Mon Coup de Pouce CEE avec AOT Energy

Chauffage, Isolation, …
AOT Energy vous accompagne dans tous vos projets.

Le montant de votre prime CEE en quelques clics seulement !

Qu’est ce que le dispositif «Coup de pouce CEE» ?

Depuis le début de l’année 2019, le ministère de la transition écologique et solidaire a mis en place un dispositif d’aide à tous les particuliers à sortir des énergies fossiles, à isoler leur logement afin de diminuer les factures de chauffage.

Les primes allouées proviennent du dispositif des Certificats d’ Economies d’ Energie, les modalités de ce dispositif sont définies par  l’arrêté du 25 Mars 2020 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 et mettant en place des bonifications pour certaines opérations standardisées d’économies d’énergie disponible sur le site www.legifrance.gouv.fr. (ainsi que son rectificatif paru au JO du 1er Avril 2020).

AOT Energy s’est engagé à travers la charte d’engagement « Coup de pouce Chauffage » et la charte d’engagement « Coup de pouce Isolation » à vous offrir l’opportunité́ de réaliser vos travaux de rénovation à coût réduit.
Dans certaines conditions pour 1 €* grâce au dispositif des certificats d’économies d’énergie cumulé aux aides financières supplémentaires.

Qui peut bénéficier de l’offre «Coup de pouce» ?

Tous les ménages peuvent bénéficier de cette aide financière. Les montants des primes seront établis en fonction des revenus. Les ménages les plus modestes bénéficieront de primes plus fortes.

En deçà des plafonds ci-dessous, le ménage est considéré modeste. (1)

Le « Coup de pouce Chauffage » et le « Coup de pouce Isolation » sont cumulables avec les offres « Habiter mieux agilité » de l’ANAH (Agence nationale de l’habitat), et le reste à charge peut bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique (30%) et de l’éco-prêt à taux zéro.

Par contre, ce dispositif n’est pas cumulable avec les aides de l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie) ou les offres des acteurs éligibles du dispositif CEE pouvant donner lieu à la délivrance de certificats d’économies d’énergie dont notamment les offres « Habiter mieux sérénité » de l’ANAH.

Le bénéficiaire ne peut prétendre pour une même opération qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Cliquez sur un projet ci-dessous pour calculer votre prime

Prime minimum

pour tous 

Prime minimum

pour ménages modestes (1)

« Coup de pouce AOT Chauffage« 
Chaudière biomasse individuelle (BAR-TH-113) 2 500,00 € 4 000,00 €
Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau (BAR-TH-104) 2 500,00 € 4 000,00 €
Système solaire combiné (France métropolitaine) (BAR-TH-143) 2 500,00 € 4 000,00 €
Pompe à chaleur hybride (BAR-TH-159) 2 500,00 € 4 000,00 €
Raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur  (BAR-TH-137) 450,00 € 700,00 €
Chaudière individuelle à haute performance énergétique  (BAR-TH-106) 600,00 € 1 200,00 €
Appareil indépendant de chauffage au bois (BAR-TH-112) 500,00 € 800,00 €
Conditions d’éligibilité « Coup de pouce AOT chauffage »

Pour les opérations suivantes, l’équipement doit remplacer une chaudière individuelle au charbon, au fioul, au gaz (autre qu’une chaudière à condensation) :

  1. “Chaudière biomasse individuelle”,
  2. “Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau”,
  3. “Système solaire combiné (France métropolitaine)”
  4. “Pompe à chaleur hybride”
  5. “Chaudière individuelle à haute performance énergétique”

 

La dépose de l’équipement existant et la nature du matériel remplacé sont mentionnées sur la preuve de réalisation de l’opération en précisant, selon le cas, s’il s’agit d’une chaudière au fioul ou au charbon, d’une chaudière au gaz autre qu’à condensation ou d’un équipement de chauffage fonctionnant principalement au charbon. La preuve de réalisation de l’opération indique la performance des équipements installés.

 

Chaudière biomasse individuelle

La preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’une chaudière biomasse individuelle :

* de classe 5 de la norme NF EN 303.5;

* ou bénéficiant du label flamme verte

Système solaire combiné (France métropolitaine)”

Pour l’installation d’un système solaire combiné (France métropolitaine) BAR-TH-143, la facture mentionnera que l’équipement installé vient en remplacement d’une chaudière individuelle au charbon, au fioul ou au gaz, autre qu’à condensation.

La preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un système combiné et la productivité des capteurs solaires en W/m2

A défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un équipement avec ses marque et référence et elle est complétée par un document issu du fabricant indiquant que l’équipement de marque et référence installé est un système solaire combiné ainsi que la productivité des capteurs solaires en W/m2.

 

Pompe à chaleur hybride

L’efficacité énergétique saisonnière selon le règlement(EU) N°813/2013 de la commission du 2 août 2013 supérieure ou égale à 111 % pour la pompe à chaleur munie de son dispositif d’appoint(hors dispositif de régulation de la température)

 

La preuve de la réalisation de l’opération mentionne :

– la mise en place d’une pompe à chaleur air/eau avec un dispositif d’appoint par combustible liquide ou gazeux;

– le type de pompe à chaleur (moyenne ou haute température);

– son efficacité énergétique saisonnière selon le règlement(EU) N°813/2013 de la commission du 2 août 2013 ;

– et l’installation d’un régulateur ainsi que la classe de celui-ci.

– l’équipement installé vient en remplacement d’une chaudière individuelle au charbon, au fioul ou au gaz, autre qu’à condensation

 

Chaudière individuelle à haute performance énergétique

La nouvelle chaudière installée est une chaudière GAZ avec un ETAS (l’efficacité énergétique saisonnière) supérieur à 92%.

La chaudière utilise un combustible liquide ou gazeux. Elle est équipée d’un régulateur relevant de l’une des classes IV, V, VI, VII, VIII telles que définies au paragraphe 6. de la communication de la Commission 2014/C 207/02 dans le cadre du règlement (UE) N°813/2013

Appareil indépendant de chauffage au bois

L’équipement doit remplacer un équipement de chauffage fonctionnant principalement au charbon et être flamme verte 7 Etoiles ou possédant des performances équivalentes, réalisé conformément à la fiche d’opération standardisée CEE BAR-TH-112 en vigueur, hors critères de rendement énergétique et de concentration en monoxyde de carbone fixés ci-après. Pour les appareils utilisant des bûches de bois, le rendement énergétique est supérieur ou égal à 75% et la concentration en monoxyde de carbone des fumées est inférieure ou égale à 0,12%. Pour les appareils utilisant des granulés de bois, le rendement énergétique est supérieur ou égal à 87% et la concentration en monoxyde de carbone des fumées est inférieure ou égale à 0,02% ;

Raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur

La solution doit remplacer une chaudière collective au charbon, au fioul, au gaz (autre qu’une chaudière à condensation)

Le raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération, réalisé conformément à la fiche d’opération standardisée CEE BAR-TH-137 en vigueur.

Cliquez sur un projet ci-dessous pour calculer votre prime

 

« Coup de pouce AOT Isolation« 

Prime minimum

pour tous 

Prime minimum

pour ménages modestes (1)

Isolation de combles ou de toiture (BAR-EN-101) 10,00 € / M² isolé 20,00 € / M² isolé
Isolation d’un plancher ou sol (BAR-EN-103) 10,00 € / M² isolé 20,00 € / M² isolé
Conditions d’éligibilité «coup de pouce AOT Isolation»

Pour les opérations suivantes, une pré-visite technique (par votre installateur) avant la commande est obligatoire. L’installateur doit être RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) et l’isolant ACERMI (Association pour la Certification des Matériaux Isolants).

Pour plus d’informations consultez : http://www.acermi.com

Notez également qu’une visite post-travaux peut être effectuée, AOT Energy s’engage à contrôler 20 % des travaux d’isolation par un organisme certifié de vérification, 100% des travaux d’isolation seront contrôlés par AOT Energy avec ISO- Tablette « géolocalisation et photos» à la pré visite et à la fin des travaux.

 

Isolation d’un plancher bas

La résistance thermique est évaluée selon la norme NF EN 12664, la norme NF EN 12667 ou la norme NF EN 12939 pour les isolants non réfléchissants et selon la norme NF EN 16012+A1 pour les isolants réfléchissants

 

La preuve de réalisation de l’opération comporte les mentions de :

– la mise en place d’une isolation thermique de plancher bas;

– les marques et référence ainsi que l’épaisseur et la surface d’isolant installé

– la résistance thermique R de l’isolation installée est supérieure ou égale à :

* 3m2 .K/W

– N° ACERMI de l’isolant

– La mention et la date de la pré visite

Isolation de comble ou toiture

La résistance thermique est évaluée selon la norme NF EN 12664, la norme NF EN 12667 ou la norme NF EN 12939 pour les isolants non réfléchissants et selon la norme NF EN 16012+A1 pour les isolants réfléchissants.

La preuve de réalisation de l’opération comporte les mentions de :

– la mise en place d’une isolation de combles ou  toiture;

– les marques et référence ainsi que l’épaisseur et la surface d’isolant installé

– la résistance thermique R de l’isolation installée est supérieure ou égale à :

* 7 m2 .K/W en comble perdu

* 6 m2 .K/W en rampant de toiture

N° ACERMI de l’isolant (usage comble ou toit)

– La mention et la date de la pré visite

 

Les contrôles seront réalisés sur l’ensemble des opérations d’isolation des combles ou toitures réalisées correspondant à la fiche BAR-EN-101, ainsi que sur l’ensemble des opérations d’isolation des planchers bas réalisées correspondant à la fiche BAR-EN-103 engagées à compter de la date de prise d’effet de l’engagement du signataire. Ils sont réalisés préalablement au dépôt de demandes de CEE auprès du Pôle national des certificats d’économies d’énergie (PNCEE).

Ces contrôles sont conduits par un organisme de contrôle accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 applicable en tant qu’organisme d’inspection de type A pour le domaine 15.1.5 « Inspection d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des certificats d’économies d’énergie » par le comité français d’accréditation ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d’accréditation.

 

Ils sont menés sur des opérations sélectionnées de façon aléatoire par l’organisme de contrôle au sein de la liste complète des opérations d’isolation des combles ou toitures et des opérations d’isolation des planchers bas incluses

 

Toute opération contrôlée fait l’objet d’un rapport de contrôle (rapport COFRAC) où sont repris divers éléments qui prouvent la conformité des travaux effectués dans le cadre de l’offre coup de pouce. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces éléments, qui ont été actualisés après la publication de l’arrêté du 25 mars 2020 par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire.

Le rapport de contrôle atteste des éléments suivants :

  • La date de la visite sur site de l’organisme de contrôle ;
  • La réalité des travaux ;
  • La surface isolée ;
  • La résistance thermique, ou à défaut l’épaisseur d’isolant posé et sa conductivité thermique avec ses marques et références accompagnées du calcul de la résistance thermique ainsi que la source des données prises en compte (fiche de fin de chantier, facture, autres à préciser).

Le rapport de contrôle entend également fournir des éléments quant à la qualité des travaux effectués :

  • Répartition homogène de l’isolant et présence de piges ou de repérage de hauteur pour les procédés d’isolation par soufflage d’isolant en vrac ;
  • Mise en place des aménagements nécessaires (coffrage ou écran de protection autour des conduits de fumées et des dispositifs d’éclairage encastrés ; rehausse rigide au-dessus de la trappe d’accès ; hors outre-mer, pare- vapeur ou tout autre dispositif permettant d’atteindre un résultat équivalent lorsqu’il est nécessaire de protéger les matériaux d’isolation thermique contre les transferts d’humidité pour garantir la performance de l’ouvrage) dès lors que ces aménagements sont contrôlables de façon visible et non destructive ou, à défaut, contrôlés par une vérification de la mention de ces aménagements sur la preuve de réalisation de l’opération.

Le rapport signale tout manquement manifeste aux règles de l’art. Pour tout manquement ou non-qualité manifeste, l’organisme de contrôle classe l’opération en non satisfaisante.

 

Une synthèse des contrôles menés sur les opérations d’un dossier de demande est réalisée par l’organisme de contrôle. Cette synthèse comprend notamment :

  • La liste des opérations
  • La méthode d’échantillonnage
  • La liste des opérations prévues d’être contrôlées
  • La liste des opérations réellement contrôlées
  • Les paramètres contrôlés
  • Les résultats obtenus
  • Les écarts constatés y compris sur la qualité des travaux et les contrôles non satisfaisants.

AOT Energy France s’engage à signaler aux organismes de qualification et de certification RGE tout manquement manifeste aux règles de l’art ou de non qualité

manifeste relevé par l’organisme de contrôle (contrôles des opérations d’isolation des combles et planchers bas).

AOT Energy France s’engage à apporter des mesures correctives en cas de problème détecté lors des contrôles

Pour votre information,

La résistance thermique est l’aptitude à isoler.

Comment la calculer ?

R = e/λ

R = résistance thermique
(m².K/W)

R traduit le pouvoir isolant du produit. Elle dépend à la fois de l’épaisseur et de la conductivité thermique du produit. Plus R est élevée, plus le produit est isolant.

e = épaisseur
(m)

Épaisseur de l’isolant.

λ Lambda = conductivité thermique
(W/m.K)

Elle caractérise l’aptitude du matériau à transmettre la chaleur ou non. Un bon isolant doit empêcher le passage de la chaleur. Lambda dépend de la nature du matériau ainsi que de sa masse volumique. Plus la conductivité thermique est faible, meilleur est l’isolant.

Réf : Source ACERMI

Modalités pour obtenir votre prime

  1. Recevoir et accepter l’offre de prime d’AOT Energy avant la commande de votre projet chauffage ou Isolation.
  1. Choisir un artisan dans la bonne catégorie RGE Chauffage ou RGE Isolation.
  1. Choisir des matériaux performants Poêle au bois certifié Flamme Verte & Isolant certifié ACERMI.
  1. Mentions obligatoires sur votre facture de travaux :
    • Date de facture
    • N° de facture
    • Prénom et nom du propriétaire
    • Adresse de réalisation des travaux
    • La date de la pré visite du bâtiment « Isolation »
    • Epaisseur et surface de l’isolant installé
    • Résistance thermique de l’isolation, N° ACERMI (usage comble ou toit)
    • Identification de l’opération
    • Marque et référence des équipements installés
  1. Signer attestation sur l’honneur post-travaux par vous et votre installateur.
  2. Renseigner et mentionner votre numéro d’avis d’imposition afin d’obtenir votre surprime.

VIDEO:  https://ecoprimes-energie.fr/video/display/6

Modalités pour obtenir votre prime

AOT finance toutes vos opérations d’économies d’énergie connectez-vous et simulez votre prime CEE :

Particuliers :                                         https://www.aotenergy-maprime-energie.fr/particulier/

Copropriété/Bailleurs sociaux :             https://www.aotenergy-maprime-energie.fr/copro-bailleur/

 

AOT finance les particuliers, les copropriétés et les bailleurs sociaux sur les opérations d’économies d’énergie suivantes :

 

Isolation de combles ou de toitures

Isolation des murs

Isolation d’un plancher

Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant

Isolation des toitures terrasse

Isolation de combles ou de toitures (France d’outre-mer)

Isolation des murs (France d’outre-mer)

Fermeture isolante

Réduction apports solaires toiture (outre-mer)

Lampe fluo-compacte de classe A

Luminaire à modules LED avec dispositif de contrôle pour les parties communes

Réglage et équilibrage chauffage à eau chaude

Chauffe-eau solaire individuel (France métropolitaine)

Chauffe-eau solaire collectif (France métropolitaine)

Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau

Chaudière individuelle à haute performance énergétique

Chaudière collective haute performance énergétique

Chaudière collective haute performance énergétique avec contrat assurant le pilotage de l’installation

Radiateur basse température pour un chauffage central

Régulation par sonde de température extérieure

Appareil indépendant de chauffage au bois

Chaudière biomasse individuelle

Plancher chauffant hydraulique à basse température

Robinet thermostatique

Système de régulation par programmation d’intermittence

Système de comptage individuel d’énergie de chauffage

Récupérateur de chaleur à condensation

Optimiseur de relance en chauffage collectif

Chauffe-eau solaire individuel (France d’outre-mer)

Système de ventilation double flux auto réglable ou modulé à haute performance

Ventilation Mécanique Contrôlée simple flux hygroréglable

Pompe à chaleur de type air/air

Chauffe-eau solaire en logement collectif (France d’outre-mer)

Raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur

Variateur électronique de vitesse sur une pompe – VEV

Climatiseur performant (France d’outre-mer)

Système solaire combiné (France métropolitaine)

Chauffe-eau thermodynamique à accumulation

Pompe à chaleur collective à absorption de type air/eau ou eau/eau

Ventilation hybride hygroréglable

Emetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées

Pompe à chaleur hybride individuelle

Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage ou d’eau chaude sanitaire

Isolation de points singuliers d’un réseau

Les aides financières supplémentaires à la rénovation :

Qu’est-ce que c’est ?

C’est un prêt à taux d’intérêt nul et accessible sans condition de ressources, pour financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique, jusqu’au 31 décembre 2021.

L’éco-prêt peut financer :

  • La fourniture et la pose des équipements, produits et ouvrages nécessaires aux travaux ;
  • La dépose et la mise en décharge des ouvrages, produits et équipements ;
  • Les frais de maîtrise d’œuvre et des études relatives aux travaux ou autres études techniques nécessaires ;
  • Les frais de l’assurance maître d’ouvrage éventuellement souscrite par l’emprunteur ;
  • Le coût des travaux nécessaires, indissociablement liés aux travaux d’économie d’énergie.

Le montant de l’éco-prêt à taux zéro est égal au montant des dépenses éligibles, dans la limite des plafonds suivants :

 

Action seule

 

Bouquet de travaux

Performance énergétique globale

 

Assainissement non collectif

 

2 travaux

3 travaux ou plus

 

Montant maximal d’un prêt par logement

 

15 000 € (7 000 € pour les parois vitrées)

 

25 000 €

30 000 €

30 000 €

10 000 €

 

 

Un éco-prêt à taux zéro complémentaire peut être demandé dans les 5 ans qui suivent l’émission du 1er prêt. Les 2 éco-prêts ne doivent pas excéder 30 000 € au titre d’un même logement.

Sous quelles conditions ?

  • Pour les personnes physiques ou les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés
  • Vos travaux doivent être réalisés par un professionnel agréé RGE

Pour trouver votre artisan, rendez-vous sur https://www.faire.gouv.fr/trouvez-un-professionnel

  • Il s’agit de votre résidence principale
  • La construction date de plus de 2 ans
  • Vos travaux :
  • Soit permettent au moins une action efficace d’amélioration de la performance énergétique ;
  • Soit permettent d’améliorer la performance énergétique du logement ayant ouvert droit à l’aide du programme « Habiter mieux » de l’Anah ;
  • Soit améliorent d’au moins 35% la performance énergétique globale de votre logement ;
  • Soit constituent des travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectifs par des dispositifs ne consommant pas d’énergie et respectant certains critères techniques.
  • Les éco-prêts à taux zéro pour les copropriétés ne présentent pas totalement les mêmes conditions nous vous invitons à lire la page 11 du document suivant : https://www.economie.gouv.fr/files/Bercy%20Infos/guide-pratique-aides-financieres-renovation-habitat-2020.pdf

Comment faire pour en bénéficier ? 

  • Vous choisissez votre artisan RGE et remplissez avec lui un formulaire « emprunteur »
  • Avec ce formulaire, votre devis et l’attestation RGE de votre artisan, vous vous adressez à un établissement de crédit
  • Lorsque vous demandez un éco-prêt à taux zéro concomitamment à la demande de prêt pour l’acquisition d’un logement à rénover, avant de fournir le formulaire « emprunteur », vous devez fournir à l’établissement de crédit, une attestation sur l’honneur vous engageant à réaliser les travaux et précisant le montant de l’éco-prêt à taux zéro.
  • Une fois l’émission de l’offre, vous avez 3 ans pour réaliser les travaux
  • Une fois les travaux terminés vous devez fournir la facture de vos travaux à la banque

Si vous souhaitez bénéficier de l’éco-prêt « performance énergétique globale » vous devez sur base d’un audit énergétique justifier :

  • D’une consommation annuelle après travaux inférieure à 331 kWh/m2
  • D’un gain énergétique d’au moins 35% post travaux

L’éco-prêt à taux zéro est-il cumulable avec d’autres primes ?

Veuillez consulter notre tableau récapitulatif

Vous voulez en savoir plus ?

Consultez le site https://www.economie.gouv.fr/cedef/eco-pret-a-taux-zero ou le document suivant https://www.economie.gouv.fr/files/Bercy%20Infos/guide-pratique-aides-financieres-renovation-habitat-2020.pdf

 

Source : Guide sur la réglementation des aides financières, édition Janvier 2020, https://www.economie.gouv.fr/files/Bercy%20Infos/guide-pratique-aides-financieres-renovation-habitat-2020.pdf

Qu’est-ce que c’est ?

Le CITE permet de déduire de l’impôt sur le revenu une partie des dépenses éligibles pour certains travaux d’amélioration de la performance énergétique de votre logement. Si le crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt dû ou si vous êtes non-imposable, l’excédent est remboursé.

Sous quelles conditions ?

  • Il s’agit de votre résidence principale
  • La construction date de plus de 2 ans
  • Vos travaux doivent être réalisés par un professionnel agréé RGE

Pour trouver votre artisan, rendez-vous sur https://www.faire.gouv.fr/trouvez-un-professionnel

  • Vous êtes considérés comme étant un ménage aux revenus intermédiaires ou supérieurs :

Nombre de personnes composant le ménage

 

Ménages aux revenus intermédiaires*

Ménages aux revenus supérieurs*

En Île-de-France

Pour les autres régions

1

Entre 25 068 € et 27 706 €

Entre 19 074 € et 27 706 €

Supérieur à 27 706 €

2

Entre 36 792 € et 44 124 €

Entre 27 896 € et 44 124 €

Supérieur à 44 124 €

3

Entre 44 188 € et 50 281 €

Entre 33 547 € et 50 281 €

Supérieur à 50 281 €

4

Entre 51 597 € et 56 438 €

Entre 39 192 € et 56 438 €

Supérieur à 56 438 €

5

Entre 59 026 € et 68 752 €

Entre 44 860 € et 68 752 €

Supérieur à 68 752 €

Par personne supplémentaire

+ 12 314 €

+ 12 314 €

 

 

*Les ménages aux revenus les plus modestes peuvent se tourner vers MaPrimeRénov’

 

 

 

 

Comment faire pour en bénéficier ? 

Tout d’abord pensez à garder précieusement la facture fournie par votre artisan, elle pourrait vous être demandée. De plus, veuillez noter que votre facture doit regrouper plusieurs informations que vous retrouverez à la page 18 du document suivant https://www.economie.gouv.fr/files/Bercy%20Infos/guide-pratique-aides-financieres-renovation-habitat-2020.pdf

Vous devez indiquer le montant des travaux éligibles sur votre déclaration de revenus (chapitre « dépenses pour la transition énergétique dans l’habitation principale ») correspondant à l’année de paiement définitif des travaux.

Pour des travaux commencés en 2019 et payés définitivement en 2020, la totalité des travaux devra être déclarée en 2021 sur la déclaration des revenus de l’année 2020.

Le CITE est-il cumulable avec d’autres primes ?

Veuillez consulter notre tableau récapitulatif

Vous voulez en savoir plus ?

Consultez le site https://www.economie.gouv.fr/particuliers/credit-impot-transition-energetique-cite

 

Source : Guide sur la réglementation des aides financières, édition Janvier 2020, https://www.economie.gouv.fr/files/Bercy%20Infos/guide-pratique-aides-financieres-renovation-habitat-2020.pdf

Qu’est-ce que c’est ?

« Habiter Mieux sérénité » concerne tous les travaux permettant un gain énergétique d’au moins 25 %. Le financement est proportionnel au montant de vos travaux. Le financement est également plus élevé si vous faites partie de la catégorie aux « revenus très modestes ».

Sous quelles conditions ?

  • Votre logement a plus de 15 ans au moment où vous déposez le dossier
  • Votre logement n’a pas bénéficié d’un prêt à taux zéro dans les cinq dernières années
  • Vous êtes un ménage aux revenus modestes ou très modestes :

Plafonds de ressources en Île-de-France

Nombre de personnes composant le ménage

Ménage aux revenus très modestes

Ménages aux revenus modestes

1

20 593 €

25 068 €

2

30 225 €

36 792 €

3

36 297 €

44 188 €

4

42 381 €

51 597 €

5

48 488 €

59 026 €

Par personne supplémentaire

+ 6 096 €

+ 7 422 €

 

Plafonds de ressources pour les autres régions

Nombre de personnes composant le ménage

Ménage aux revenus très modestes

Ménages aux revenus modestes

1

14 879 €

19 074 €

2

21 760 €

27 896 €

3

26 170 €

33 547 €

4

30 572 €

39 192€

5

34 993€

44 860 €

Par personne supplémentaire

+ 4 412 €

+ 5 651 €

 

  • Votre prime peut être plus importante si vous remplissez ces 3 conditions :

 

  • Étiquette énergétique F ou G avant travaux
  • Amélioration énergétique d’au moins 35%
  • Au moins un saut de deux classes énergétiques

 

  • Veuillez noter que les copropriétés fragiles et les propriétaires bailleurs font l’objet de dispositions spécifiques que vous retrouverez sur le site de l’Anah anah.fr

Comment en bénéficier ?

Contactez votre contact local de l’Anah et présentez votre projet. Un spécialiste viendra chez vous pour évaluer les travaux et vous accompagner tout au long du projet, il peut même vous aider à constituer le dossier.

Le programme est-il cumulable avec d’autres primes ?

Le cumul des aides de l’Anah et du prêt à taux zéro est possible seulement si le logement est situé dans le périmètre d’une Opération d’amélioration de l’habitat (Opah).

Veuillez noter que le programme « Habiter mieux » de l’Anah n’est pas compatible avec le Coup de pouce. Pour plus d’informations concernant les cumuls possibles, veuillez consulter notre tableau récapitulatif.

Vous voulez en savoir plus ?

Consultez le site de l’Anah : www.anah.fr

Contactez l’Anah au 0820 15 15 15 (service à 0,05 euro / minute + prix de l’appel)

 

Source :

Guide sur la réglementation des aides financières, édition Janvier 2020, https://www.economie.gouv.fr/files/Bercy%20Infos/guide-pratique-aides-financieres-renovation-habitat-2020.pdf

Site de l’Anah

https://www.anah.fr/proprietaires/proprietaires-occupants/les-conditions-de-ressources/

Qu’est-ce que c’est ?

Il vous aide à payer vos factures d’électricités ou de gaz, vos achats de combustible fioul, bois, GPL, vos travaux de rénovation éligibles au CITE, vos frais de chauffage.

Comment en bénéficier ?

 Pour vos factures d’électricité et de gaz rendez-vous sur https://www.chequeenergie.gouv.fr/beneficiaire/paiement le montant du chèque sera déduit de votre facture.

Pour vos achats de combustibles et vos travaux, remettez directement le chèque au fournisseur.

Pour obtenir ce chèque, vous ne devez entreprendre aucune démarche ! Il vous sera automatiquement envoyé sur base des informations des services fiscaux.

Le chèque énergie peut-il être cumulé aux autres aides ?

Oui, vous pouvez cumuler le chèque énergie et les aides mentionnées dans notre tableau récapitulatif !

Vous voulez en savoir plus ?

Consultez la page suivante http://www.chequeenergie.gouv.fr ou contactez le 0 805 204 805

 

Source :

Guide sur la réglementation des aides financières, édition Janvier 2020, https://www.economie.gouv.fr/files/Bercy%20Infos/guide-pratique-aides-financieres-renovation-habitat-2020.pdf

https://www.economie.gouv.fr/cedef/tva-reduite-travaux

La TVA taux réduit pour vos travaux de rénovation énergétique en 2019.

Qu’est-ce que la TVA taux réduit ? Définition

Le taux de TVA appliqué aux travaux de rénovation est généralement de 10%. Cependant, pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique, ce taux est réduit à 5,5% depuis janvier 2014.

Quels sont les travaux concernés par la TVA taux réduit en 2019 ?

Ce taux réduit peut s’appliquer sur les équipements, le matériel et la pose dès lors que les travaux énergétiques sont réalisés par une entreprise, et tous les travaux induits rendus nécessaires.

Plusieurs types de travaux énergétiques sont éligibles à la TVA de 5,5 % :

> L’installation d’une chaudière fonctionnant avec de l’énergie renouvelable ;

> Les travaux d’isolation des parois opaques ou vitrées (murs, combles, toitures, fenêtres).

Quels sont les avantages / plafonds de couverture par la TVA à taux réduit en 2019 ?

Cette TVA à taux réduit s’applique donc à tous les travaux, sans plafond.

En revanche, le taux réduit de TVA n’est pas appliqué si les travaux ont pour effet d’augmenter de plus de 10 % la surface du plancher des locaux existants.

Qui peut prétendre à la TVA à taux réduit en 2019 ?

Tout le monde peut y prétendre : propriétaires, locataires, personnes hébergées gratuitement.

Le logement peut être une résidence principale ou secondaire.

La seule condition est que l’habitation ait plus de deux ans.

Quelles sont les démarches pour bénéficier de cette aide ?

La TVA à 5,5% est directement appliquée par l’entreprise sur la facture des travaux. En revanche, vous devez signer une attestation permettant de confirmer la nature des travaux réalisés et l’âge du logement.

En savoir +

 

Qu’est-ce que c’est ?

MaPrimeRénov’ est une aide pour vos travaux de rénovation énergétique octroyée par l’état depuis janvier 2020. Cette dernière est calculée en fonction de vos revenus.

Sous quelles conditions ?

  • Il s’agit de votre résidence principale
  • La construction date d’au moins 2 ans
  • Vos travaux doivent être réalisés par un professionnel agréé RGE

Pour trouver votre artisan, rendez-vous sur https://www.faire.gouv.fr/trouvez-un-professionnel

  • Vous êtes un ménage aux revenus modestes ou très modestes :

Plafonds de ressources en Île-de-France

Nombre de personnes composant le ménage

Ménage aux revenus très modestes

Ménages aux revenus modestes

1

20 593 €

25 068 €

2

30 225 €

36 792 €

3

36 297 €

44 188 €

4

42 381 €

51 597 €

5

48 488 €

59 026 €

Par personne supplémentaire

+ 6 096 €

+ 7 422 €

 

Plafonds de ressources pour les autres régions

Nombre de personnes composant le ménage

Ménage aux revenus très modestes

Ménages aux revenus modestes

1

14 879 €

19 074 €

2

21 760 €

27 896 €

3

26 170 €

33 547 €

4

30 572 €

39 192€

5

34 993€

44 860 €

Par personne supplémentaire

+ 4 412 €

+ 5 651 €

 

Comment faire pour en bénéficier ?  

Effectuez un devis et choisissez votre artisan RGE. Rendez-vous sur www.maprimerenov.gouv.fr pour connaître le montant de la prime qui vous est octroyée.

Déposez impérativement votre demande sur le site avant le début de vos travaux ! Vous pouvez débuter les travaux une fois un accusé de réception reçu par mail. Vous serez ensuite guidé en ce qui concerne les différents documents à fournir (devis, carte d’identité, etc.).

Une fois les travaux effectués, et votre facture chargée en ligne via votre compte, vous recevrez votre prime !

MaPrimeRénov’, une prime cumulable ?

Vous pouvez bénéficier de plusieurs primes MaPrimeRénov’ pour un même logement s’il s’agit de travaux différents et dans la limite de 20 000 € par logement sur 5 ans.

Bonne nouvelle ! Pour les mêmes travaux, MaPrimeRénov’ est cumulable avec la prime CEE d’AOT Energy !

Elle est également cumulable avec les aides d’Action Logement et avec les aides des collectivités locales. Vous pouvez bénéficier d’une TVA à 5,5 % sur le coût du matériel et de la main-d’œuvre liés aux travaux d’économie d’énergie bénéficiant de MaPrimeRénov’.

MaPrimeRénov’ n’est pas cumulable avec les autres aides de l’Anah.

Nous vous invitons à consulter notre tableau récapitulatif.

Vous voulez en savoir plus ?

Consultez le site https://maprimerenov.gouv.fr/

Contactez l’Anah au 0820 15 15 15 (service à 0,05 euro / minute + prix de l’appel)

 

Source : Guide sur la réglementation des aides financières, édition Janvier 2020, https://www.economie.gouv.fr/files/Bercy%20Infos/guide-pratique-aides-financieres-renovation-habitat-2020.pdf

Qu’est-ce que c’est ?

Le taux de TVA pour les travaux d’améliorations énergétiques est réduit à 5,5% au lieu des 10% traditionnellement appliqué aux travaux de rénovation.

Sous quelles conditions ?

  • Pour les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires
  • Pour les locataires/occupants à titre gratuit
  • Pour les sociétés civiles immobilières
  • Votre construction date de plus de 2 ans
  • Il s’agit d’une résidence principale ou secondaire
  • S’applique aux travaux visant l’installation des matériaux et équipements éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique listés dans la Loi de finances 2017
  • Le taux réduit de TVA ne s’applique pas
  • si les travaux ont pour effet d’augmenter de plus de 10 % la surface du plancher des locaux existants
  • aux gros équipements (système de climatisation, certaines installations sanitaires, les ascenseurs, certains systèmes de chauffage)
  • pour les travaux qui sur une période de 2 ans remettent à neuf la majorité des fondations, la majorité des éléments hors fondations, la majorité des façades hors ravalement, etc.

Pour plus d’informations quant aux conditions de la TVA à taux réduit veuillez consultez la page suivante : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23568

Comment en bénéficier ?

Le taux réduit est directement appliqué par l’entreprise sur la facture des travaux. À cette occasion, il vous sera demandé de signer une attestation permettant de confirmer l’âge du logement et la nature des travaux réalisés.

Source : Guide sur la réglementation des aides financières, édition Janvier 2020, https://www.economie.gouv.fr/files/Bercy%20Infos/guide-pratique-aides-financieres-renovation-habitat-2020.pdf

Qu’est-ce que c’est ?

Exonération de la taxe foncière pour les propriétaires qui réalisent au sein de leur logement des travaux d’économies d’énergie.

Sous quelles conditions ?

  • Votre logement date d’après le 1er janvier 1989
  • Votre commune fait partie des communes où une exonération a été votée
  • Pour bénéficier d’une exonération de 50% à 100% , d’une durée de 3 ans, le montant total de dépenses doit être supérieur à :
  • soit 10 000 lannée précédant lannée dapplication de lexonération ;
  • soit 15 000 au cours des trois années précédant lannée dapplication de lexoné

Comment en bénéficier ?

Contactez le service des impôts avant le 1er janvier de la première année au titre de laquelle l’exonération est applicable. Votre déclaration devra comporter tous les éléments d’identification du bien dont la date d’achèvement du bien. Vous devrez également joindre tous les éléments justifiant de la nature des dépenses et de leur montant.

L’exonération peut-elle être cumulée aux autres aides ?

Oui, vous pouvez cumuler l’exonération de la taxe foncière et les aides mentionnées dans notre tableau récapitulatif !

 

Vous voulez en savoir plus ?

Consultez l’article 1383-0 du Code général des Impôts

 

Source :

Guide sur la réglementation des aides financières, édition Janvier 2020, https://www.economie.gouv.fr/files/Bercy%20Infos/guide-pratique-aides-financieres-renovation-habitat-2020.pdf

Qu’est-ce que c’est ?

Votre région, votre département ou commune peuvent vous accorder des aides complémentaires aux aides nationales pour vos travaux d’améliorations de la performance énergétique.

Ces aides sont-elles cumulables avec d’autres primes ?

Les aides des collectivités locales sont cumulables avec la majorité des primes, consultez notre tableau récapitulatif des cumuls possibles.

Vous voulez en savoir plus ?

Pour connaître les aides disponibles dans votre région, contactez un conseiller FAIRE sur https://www.faire.gouv.fr/ ou au 0 808 800 700

Source :

Guide sur la réglementation des aides financières, édition Janvier 2020, https://www.economie.gouv.fr/files/Bercy%20Infos/guide-pratique-aides-financieres-renovation-habitat-2020.pdf

Qu’est-ce que c’est ?

Il s’agit d’une aide de votre caisse de retraite pour vos travaux :

  • d’isolation des pièces de vie ;
  • d’aménagement des sanitaires ;
  • changement des revêtements de sols ;
  • motorisation des volets roulants ;
  • accessibilité du logement.

Vous voulez en savoir plus ?

Consultez les conditions sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1613

L’aide de votre caisse de retraite est-elle cumulable avec d’autres primes ?

L’aide de votre caisse de retraite est cumulable avec toutes les aides du tableau récapitulatif.

 

Source :

Guide sur la réglementation des aides financières, édition Janvier 2020, https://www.economie.gouv.fr/files/Bercy%20Infos/guide-pratique-aides-financieres-renovation-habitat-2020.pdf

Qu’est-ce que c’est ?

Jusqu’au 31 décembre 2022, les futurs propriétaires bailleurs peuvent bénéficier d’une défiscalisation pour la rénovation d’un logement dans certaines villes moyennes.

Les bailleurs bénéficient d’une réduction d’impôt calculée sur la totalité de l’opération. Pour une location de :

  • 6 ans : 12 %
  • 9 ans : 18 %
  • 12 ans : 21 %

Sous quelles conditions ?

  • Votre ville fait partie des 222 villes moyennes du plan « Action cœur de ville » et de la démarche « Expérimentation Ville Patrimoniale »
  • vous achetez un bien à rénover dans une ville éligible à l’aide
  • et vous souhaitez mettre votre logement vide en location longue durée pendant 6, 9 ou 12 ans
  • vos travaux représentent au moins 25% du cout total de l’opération immobilière
  • les travaux éligibles sont :
  • les améliorations énergétiques d’au moins 30%
  • ou au moins deux types de travaux parmi les travaux suivants : isolation des combles ; isolation des murs ; changement de production d’eau chaude ; isolation des fenêtres.
  • Après travaux votre logement doit être en classe A à E sur le diagnostic de performance énergétique

Vous voulez en savoir plus ?

Consultez la carte du ministère de la Cohésion des territoires https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/dispositif-denormandie-une-aide-fiscale-la-renovation-et-la-location

Consultez les plafonds de revenus et de ressources sur le site du ministère de la Cohésion des territoires : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/dispositif-denormandie-une-aide-fiscale-la-renovation-et-la-location

Consultez l’arrêté du 26 mars 2019 concernant la liste des communes ouvrant droit à la réduction d’impôt.

Source :

Guide sur la réglementation des aides financières, édition Janvier 2020, https://www.economie.gouv.fr/files/Bercy%20Infos/guide-pratique-aides-financieres-renovation-habitat-2020.pdf

Qu’est-ce que c’est ?

L’Association Logement peut vous accorder une subvention et un prêt à 1% pour vous aider à financer vos travaux de rénovation.

Sous quelles conditions ?

  • Il s’agit de votre résidence principale
  • Votre logement date de plus de 2 ans
  • Votre logement est en zone B2 ou C ou dans une des villes du programme « Action cœur de ville »
  • Vous êtes un ménage aux revenus modestes ou très modestes :

Plafonds de ressources en Île-de-France

Nombre de personnes composant le ménage

Ménage aux revenus très modestes

Ménages aux revenus modestes

1

20 593 €

25 068 €

2

30 225 €

36 792 €

3

36 297 €

44 188 €

4

42 381 €

51 597 €

5

48 488 €

59 026 €

Par personne supplémentaire

+ 6 096 €

+ 7 422 €

 

Plafonds de ressources pour les autres régions

Nombre de personnes composant le ménage

Ménage aux revenus très modestes

Ménages aux revenus modestes

1

14 879 €

19 074 €

2

21 760 €

27 896 €

3

26 170 €

33 547 €

4

30 572 €

39 192€

5

34 993€

44 860 €

Par personne supplémentaire

+ 4 412 €

+ 5 651 €

 

  • En priorité pour les travaux d’isolation des murs, de la toiture o du plancher bas
  • Peut concerner les travaux de remplacement du système de chauffage si l’isolation n’est pas nécessaire
  • Vos travaux doivent être réalisés par un professionnel agréé RGE

Pour trouver votre artisan rendez-vous sur https://www.faire.gouv.fr/trouvez-un-professionnel

 

 

Comment en bénéficier ?

Rendez-vous sur https://www.actionlogement.fr/aide-renovation-energetique où vous pourrez également faire une simulation de l’aide octroyée et du prêt complémentaire.

Une fois le prêt accordé, vous aurez 12 mois pour faire réaliser les travaux. Vous recevrez la subvention à réception des factures de fin de travaux.

En savoir plus ?

Rendez vous sur https://www.actionlogement.fr/ ou remplissez le formulaire de contact https://www.actionlogement.fr/poser-votre-question

Source :

Guide sur la réglementation des aides financières, édition Janvier 2020, https://www.economie.gouv.fr/files/Bercy%20Infos/guide-pratique-aides-financieres-renovation-habitat-2020.pdf

 

Veuillez noter que le chèque énergie, l’exonération de la taxe foncière, et l’aide de votre caisse de retraite peuvent également être cumulés aux aides présentées dans ce tableau.
Veuillez noter également que pour la MaPrimeRénov, les aides cumulées ne peuvent pas dépasser 90% pour les propriétaires très modestes et 75% pour les propriétaires modestes. Consultez cette page pour en savoir plus https://www.primesrenov.fr/plafond-depenses-eligibles-montants-maximum

QUELQUES CONSEILS POUR ACCROITRE L’EFFICACITE ENERGETIQUE DE VOTRE LOGEMENT

Pour faire des économies, pour protéger la planète ou encore pour apporter une plus-value à son logement, les raisons de vouloir rendre sa maison plus écologique sont aussi nombreuses que les solutions. Des travaux les plus importants aux astuces les plus simples, on vous dit tout !

1 .Faire réaliser un audit énergétique

Avant même d’entreprendre des travaux ou de vous lancer dans l’achat d’équipements coûteux, encore faut-il savoir où agir. Réalisé par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), l’audit énergétique permet d’identifier les points faibles de votre logement et de bénéficier de conseils précis sur les travaux à entreprendre pour améliorer ses performances énergétiques.

2 .Améliorer l’isolation

Point de départ de toute maison écologique, l’isolation est le poste de dépense le plus intéressant pour rendre une maison moins énergivore, et donc plus respectueuse de l’environnement. En supprimant les déperditions thermiques, vous gagnerez immédiatement en confort, tout en consommant et polluant moins. Attention, entreprendre d’autres travaux dans une maison mal isolée serait contre-productif ! Par exemple, changer de chaudière dans un logement aux allures de passoire énergétique reviendrait à surdimensionner votre équipement et à surconsommer pour tenter d’obtenir un confort thermique acceptable…

3 .Inspecter les ouvertures

Si vos fenêtres ne disposent que d’un simple vitrage ou si elles ne sont plus étanches, il est temps de les changer. De plus, si les dormants existants sont suffisamment sains, vous pourrez les conserver et ne remplacer que la partie battante, pour un chantier bien moins coûteux et salissant.

Attention cependant à la surenchère, un triple vitrage s’avère souvent inutile en rénovation, voire même dans le neuf, et surtout beaucoup plus onéreux… Contentez-vous d’un double vitrage performant, bien plus adapté à nos climats.

D’autres équipements moins coûteux peuvent également vous permettre de rendre votre maison plus écologique. L’ajout de volets isolants permet par exemple de lutter contre les déperditions de chaleur en hiver et de préserver la fraîcheur de votre logement en été. Et si votre terrasse dispose d’une grande baie vitrée, pensez au pare-soleil ou même à la pergola bioclimatique, qui vous permettra de profiter de la luminosité, tout en évitant la surchauffe de votre habitation en période estivale.

 

4 .Économiser l’électricité

De nombreux dispositifs peu coûteux permettent d’économiser facilement l’électricité et d’améliorer l’aspect écologique de votre habitation.

Pour votre éclairage, remplacer les ampoules halogènes au profit d’ampoules LED vous permettra de réaliser de réelles économies, dès la première année.

Plus chères à l’achat, même si les prix ont tendance à baisser avec leur généralisation, elles consomment 6 fois moins qu’une ampoule halogène

et durent au moins 5 fois plus longtemps !

Pensez également à raccorder vos appareils électriques sur des multiprises munies d’un bouton ON/OFF afin d’éviter de les laisser en veille constante.

Enfin, lorsque vous renouvellerez vos appareils électroménagers, choisissez-les impérativement en fonction de leur étiquette énergétique

pour vous garantir des équipements économes en énergie et peu polluants.

 

5 .Économiser l’eau

Évidemment, le « must » pour rendre son habitat plus écologique en matière de consommation d’eau est de le rendre au moins en partie autonome grâce aux énergies renouvelables. L’installation d’un ballon thermostatique ou solaire peut par exemple permettre de produire gratuitement votre eau chaude.

Songez également à équiper votre habitation avec des dispositifs ingénieux et très faciles à installer, comme des réducteurs d’eau sur tous vos robinets, une douchette, un stop-douche ou même pommeau connecté dans votre salle de bain.

N’oubliez pas non plus les économies réalisables au jardin. Les récupérateurs d’eau de pluie, enterrés, aériens ou muraux, vous permettront d’arroser vos plantations sans dépenser une goutte d’eau du robinet !

Les aides financières pour rendre votre maison plus écologique

Audit énergétiques, travaux d’isolation, changement d’équipements de chauffage… Tous ces travaux ont un point commun : ils sont éligibles au crédit d’impôt ! D’autres aides sont également à votre disposition, sous conditions, comme l’éco-prêt à taux zéro, les aides de l’Anah ou encore des aides régionales.

Et gardez à l’esprit que si rendre votre maison écologique demande certes un investissement, ce dernier sera vite rentabilisé par les nouvelles économies d’énergie engendrées !

*Pour plus de renseignements sur les aides à la rénovation énergétique adressez-vous à notre conseillère au 0800 91 67 95 ou connectez-vous sur  https://www.faire.fr/aides-de-financement/en-france